Encore méconnu, le carnet d'information du logement (CIL) est pourtant obligatoire depuis 2023 et doit vous être remis si vous achetez un logement neuf ou récemment rénové. Il rassemble l'historique technique et énergétique du bien : un document précieux pour l'acheteur. Voici ce qu'il contient et comment l'exiger.
Qu'est-ce que le carnet d'information du logement ?
Instauré par la loi Climat et Résilience, le CIL est obligatoire depuis le 1er janvier 2023. Il concerne les logements neufs dont le permis a été déposé à partir de cette date, et les logements existants ayant fait l'objet de travaux de rénovation énergétique significatifs engagés à partir de 2023. Son objectif : centraliser les informations utiles à la connaissance et à l'amélioration énergétique du logement.
Que contient le CIL ?
Le carnet regroupe les caractéristiques du logement et l'historique des travaux ayant une incidence sur la performance énergétique :
- Pour le neuf : plans, descriptifs des réseaux (eau, électricité, gaz, ventilation), notices des équipements énergétiques, et documents attestant la performance (DPE, labels).
- Pour les rénovations : dates et descriptions des travaux, caractéristiques des matériaux d'isolation (toiture, murs, fenêtres, planchers), notices des équipements (chauffage, ventilation, eau chaude), et documents de performance (DPE, audit).
C'est un complément du DPE qui documente concrètement ce qui a été fait sur le logement.
Le CIL est-il transmis à l'acheteur ?
Oui. En cas de vente, le CIL doit être transmis à l'acquéreur au plus tard à la signature de l'acte authentique. L'acheteur atteste de sa remise, et cette attestation figure dans l'acte. Pour vous, c'est une mine d'informations sur les matériaux, les équipements et les travaux énergétiques réalisés, à exiger systématiquement pour un bien neuf ou rénové.
Qui établit le carnet d'information du logement ?
Le CIL est établi et mis à jour par le propriétaire. Pour un logement neuf, le constructeur ou le maître d'ouvrage lui transmet les informations nécessaires au plus tard à la réception des travaux. Pour une rénovation, ce sont les professionnels ayant réalisé les travaux qui fournissent les éléments. Le propriétaire compile et conserve le tout.
Pourquoi le CIL est utile à l'acheteur
Le CIL vous évite de partir de zéro : vous connaissez les matériaux, les équipements et les travaux énergétiques déjà réalisés, ce qui facilite l'entretien, les futurs travaux et l'estimation des charges. C'est un atout pour évaluer un bien neuf ou rénové, en complément de l'analyse ScoreImmo qui situe le prix face au marché et intègre la performance énergétique.
FAQ : le carnet d'information du logement
Depuis quand le CIL est-il obligatoire ?
Depuis le 1er janvier 2023, pour les constructions neuves (permis déposé à partir de cette date) et les logements existants faisant l'objet de travaux de rénovation énergétique significatifs engagés à compter de 2023.
Que contient le carnet d'information du logement ?
Les caractéristiques du logement et l'historique des travaux à incidence énergétique : plans, réseaux, matériaux d'isolation, notices des équipements (chauffage, ventilation), et documents de performance (DPE, audit, labels).
Le CIL doit-il être remis à l'acheteur ?
Oui, au plus tard à la signature de l'acte authentique de vente. L'acquéreur atteste de sa remise, mention portée dans l'acte. Exigez-le pour tout logement neuf ou récemment rénové.
Qui établit le CIL ?
Le propriétaire, avec les informations fournies par le constructeur (pour le neuf, au plus tard à la réception) ou par les professionnels ayant réalisé les travaux de rénovation. Il le met à jour au fil des travaux.
Le CIL concerne-t-il tous les logements ?
Non. Il vise les constructions neuves depuis 2023 et les logements existants ayant fait l'objet de travaux de rénovation énergétique significatifs depuis cette date. Un logement ancien sans travaux récents n'en dispose pas nécessairement.
Que faire si le vendeur ne fournit pas le CIL ?
Réclamez-le, car sa transmission est obligatoire pour les logements concernés. Son absence prive l'acheteur d'informations utiles ; signalez-le au notaire, qui veille à la complétude des documents de la vente.