Mentions Légales

Dernière mise à jour : 20 février 2026

1. Éditeur du site

ScoreImmo Siège social : 75 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

Téléphone : 07 69 81 21 90

Directeur de la publication : Augustin Foucheres.

2. Hébergement

Le site score-immo.fr est hébergé par : Shopify International Limited Victoria Buildings, 2nd Floor 1-2 Haddington Road Dublin 4, D04 XN32, Irlande

L'application app.score-immo.fr est hébergée par : TRIXI Engineer, Inc.

Le nom de domaine est enregistré auprès de : IONOS SARL 7 place de la Gare 57200 Sarreguemines, France

3. Nature du service

ScoreImmo est un outil en ligne d'aide à la décision immobilière à destination des particuliers. Il agrège et présente des données issues de sources publiques officielles françaises afin de fournir une analyse factuelle d'annonces immobilières.

Sources de données utilisées

DVF (Demandes de Valeurs Foncières), Ministère de l'Économie
ADEME : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
INSEE : Institut national de la statistique et des études économiques
Géorisques : Ministère de la Transition écologique
GPU (Géoportail de l'Urbanisme) : PLU et zonage
OpenStreetMap : Données cartographiques
Cadastre : Direction générale des finances publiques
Data.gouv.fr : Plateforme ouverte des données publiques
Sources d'actualités locales : Données Bing/Google

Ce que ScoreImmo n'est PAS

ScoreImmo ne constitue en aucun cas :

Un conseil en investissement au sens du Code monétaire et financier
Une expertise immobilière au sens réglementaire
Un diagnostic immobilier au sens du Code de la construction et de l'habitation (loi Carrez, DPE officiel, amiante, plomb, etc.)
Un conseil juridique, fiscal ou financier
Une évaluation certifiée ou opposable

Les informations, scores et recommandations fournis sont purement indicatifs et ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel qualifié (notaire, expert immobilier, diagnostiqueur certifié, conseiller financier).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site score-immo.fr et l'application app.score-immo.fr, incluant mais sans s'y limiter : textes, analyses, algorithmes, graphismes, interface, logos, icônes, logiciels, architecture de base de données et structure générale, est la propriété exclusive de ScoreImmo ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sauf autorisation écrite préalable de ScoreImmo.

Les données publiques utilisées par ScoreImmo (DVF, INSEE, ADEME, Géorisques, etc.) restent la propriété de leurs éditeurs respectifs et sont utilisées conformément à leurs licences ouvertes respectives (Licence Ouverte Etalab 2.0 et assimilées).

5. Responsabilité

ScoreImmo s'efforce de fournir des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois :

Les données proviennent de sources tierces et peuvent contenir des erreurs, des omissions ou des retards de mise à jour.
Les estimations de prix, de rendement et de coûts sont des approximations basées sur des modèles statistiques et ne constituent pas des engagements.
Le score global attribué à un bien est un indicateur synthétique à valeur informative. Il ne constitue ni une certification, ni une garantie.
ScoreImmo ne peut être tenu responsable des décisions d'achat, de vente ou d'investissement prises sur la base des informations fournies par l'outil.

L'utilisateur reconnaît utiliser les informations fournies par ScoreImmo sous sa seule responsabilité et s'engage à consulter les professionnels appropriés avant toute décision immobilière.

6. Données personnelles & RGPD

ScoreImmo accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement

[PRÉNOM NOM] [email protected]

Données collectées

Données de compte : adresse email, mot de passe (chiffré)
Données d'utilisation : annonces analysées, rapports générés, pages consultées
Données techniques : adresse IP, type de navigateur, appareil utilisé
Cookies : voir notre Politique de confidentialité

Finalités du traitement

Fourniture et amélioration du service
Gestion des comptes et des abonnements
Statistiques d'utilisation anonymisées
Communication (si consentement donné)

Base légale

Exécution du contrat (fourniture du service)
Consentement (cookies non essentiels, communications marketing)
Intérêt légitime (sécurité, amélioration du service)

Durée de conservation

Données de compte : durée de l'inscription + 3 ans après suppression du compte
Données d'utilisation : 24 mois
Données techniques : 13 mois

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès à vos données personnelles
Droit de rectification de vos données
Droit d'effacement (droit à l'oubli)
Droit à la portabilité de vos données
Droit d'opposition au traitement de vos données
Droit à la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]

En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

Hébergement des données

Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne et/ou dans des pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

7. Cookies

Le site utilise des cookies essentiels au fonctionnement du service. Des cookies analytiques et marketing optionnels peuvent être déposés avec votre consentement.

Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le bouton de gestion des cookies accessible sur toutes les pages du site.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

8. Liens hypertextes

Le site score-immo.fr peut contenir des liens vers des sites tiers (portails d'annonces, sources de données, articles de presse). ScoreImmo n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, l'utilisateur peut recourir au service de médiation.

10. Contact

Pour toute question concernant le site, le service ou les présentes mentions légales :

Email : [email protected] Adresse : ScoreImmo - 75 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France